Vie privée

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site www.xxxxxxx.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro xxxxxxxx (en cours de déclaration).

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Au titre de l'article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser directement à webmaster@xxxxxxx.com ou par courrier adressé à :

Xxxxxxxxxxxx
M. Xxxxxxx X. Xxxxxxx
Xxxxxx Xxx Xxxxxx Xxxxxx
XXXXX Xxxxxxxxxxxx Xxx Xxxxxx

en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté.



Copyright © 2007 FJO Metz - Tous droits réservés
Plan du site :: Derniers changements :: Conditions d'utilisation :: Vie privée :: Contact


(fr / en)